Bienvenue sur
Radiomodelisme !
Pour tous les amoureux du Modélisme, de l'Aérographe et des Airsoftgun, une seul site : RADIO MODELISME !

Les prix indiqués sur le site sont valables uniquement pour les commandes en ligne.

Abonnez vous vite à notre
lettre d'information !






Accueil > CGV

Conditions générales de ventes des matériels

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 – radio-modelisme-tarbes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de radio-modelisme-tarbes.com jusqu'au complet encaissement du prix par radio-modelisme-tarbes.com.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www. radio-modelisme-tarbes.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. radio-modelisme-tarbes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, soit parce que la marchandise n'est plus disponible au moment de la livraison, soit pour une raison qui fait que la livraison n'est plus possible.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par radio-modelisme-tarbes.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par radio-modelisme-tarbes.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles au moment de l’expédition. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page délais et coûts sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page " délais et coûts Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. radio-modelisme-tarbes.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. radio-modelisme-tarbes.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 457 €, le délai maximum de livraison est de 120 jours à compter de la commande.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page délais et coûts) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 120 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente et bien sûr remboursée.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par la banque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d'encaissement  du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à radio-modelisme-tarbes.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 24 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard,

- soit par virement bancaire.

- soit par chèque bancaire. Le chèque doit nous parvenir dans les 72 heures suivant la commande. Nous prévenir par téléphone en cas de retard. Si chèque non parvenu dans les délais, la commande sera automatiquement annulée.

- soit par Paypal

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à RADIO MODELISME 5 rue MASSEY 65000 TARBES

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de radio-modelisme-tarbes.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à RADIO MODELISME 5 rue MASSEY 65000 TARBES. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine:

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation garanti par le CREDIT MUTUEL. Aucun N° de carte n’est mémorisé sur le site radio-modelisme-tarbes.com

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

modprice@wanadoo.fr

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur radio-modelisme-tarbes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site radio-modelisme-tarbes.com est strictement interdite.

11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et radio-modelisme-tarbes.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont livrés par les distributeurs conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de radio-modelisme-tarbes.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

radio-modelisme-tarbes.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, radio-modelisme-tarbes.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle modprice@wanadoo.fr .

En cas d’achats à titre professionnel, radio-modelisme-tarbes.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. radio-modelisme-tarbes.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fnac.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si radio-modelisme-tarbes.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. radio-modelisme-tarbes.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie

Le modèle que vous venez d’acquérir n’est pas un jouet.

 

L’utilisateur est seul responsable des dégâts liés à l’utilisation.

 

Avant toute utilisation lire la notice.

 

Faire toutes vérifications nécessaires au préalable (charge des accus, contrôle radio, etc)

 

Une mauvaise utilisation peut entraîner la destruction du modèle.

 

La seule garantie légale est celle du vice caché, voir article articles 1641 à 1648 du code civil.

Le vendeur n’est pas tenu de garantir les vices apparents (article 1642 du Code civil). Pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, il faut prouver l’existence :

  • d'un vice ;
  • d'un vice caché/occulte/ignoré (il ne doit pas être décelable lors de la vente malgré les vérifications d’usage ; inversement, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires) ;
  • d'un vice antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ;
  • L’action en garantie contre les vices cachés doit être intentée par l’acheteur.

Tous nos produits sont garantis constructeur. Les produits sont renvoyés aux services techniques des différents distributeurs. Les sophistications techniques des produits de modélisme nous obligent à faire effectuer les réparations par les services techniques des fabricants.



13.1 - Garantie légale

 

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

Attention ! En matière de modélisme, la garantie ne couvre pas les dégradations commises lors de l'utilisation.  Un modèle réduit radiocommandé n'est pas un jouet, c'est à l'utilisateur de s'assurer du bon fonctionnement de son modèle, vis correctement vissées, batterie correctement chargées, modèle entièrement vérifié avant utilisation, autrement il sera pratiquement impossible d'établir la preuve du vice caché qui est le fondement de la garantie. Par ailleurs c'est à l'acquéreur d'apporter la preuve du vice caché.

Avant toute utilisation l'utilisateur devra s'assurer qu'il utilisera correctement son modèle. Il est impératif de réfléchir aux conséquences d'une mauvaise utilisation. Des accus mal chargés peuvent causer la destruction d'un modèle. Le vendeur n'est pas responsable de l'inattention de l'utilisateur.

13.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur radio-modelisme-tarbes.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle : modprice@wanadoo.fr  bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, piles, fusibles, antennes, moteurs,etc., ...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par radio-modelisme-tarbes.com,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Le site www. radio-modelisme-tarbes.com ne gère ni le SAV ni les garanties. Pour tout problème concernant le SAV ou la garantie un N° de SAV vous sera communiqué ainsi que les coordonnées du distributeur du produit, seul habilité à intervenir.


Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Tarbes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, email adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe RADIO MODELISME comme indiqué lors de la création de votre compte.

Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.